Au début de 2022, Deutsche Bank rangeait 59 clients russes parmi ses « clients les plus sensibles ». Ce classement mesurait un risque, pas une faute.
Pourquoi la banque a-t-elle gardé ces relations malgré ses propres alertes ? Cet article examine qui a décidé quoi, avec quelles conséquences, et ce que la banque répond.
59 clients russes jugés à risque, ça fait quoi ?
Ce chiffre ne désigne pas des personnes sanctionnées. Au début de 2022, les documents internes de la banque rangeaient 59 clients russes parmi ses « clients les plus sensibles ». Le classement mesurait un risque, pas une faute.
Le critère, c’est la sensibilité aux sanctions, au blanchiment et à la réputation. Un client classé ainsi n’était donc pas forcément sanctionné.
Six d’entre eux formaient un groupe à part, à cause d’une réputation très controversée. Le chiffre de 59 dit donc où la banque regardait de plus près, pas qui était interdit.
Sibur fait partie des six clients au statut particulièrement controversé, sur les cinquante-neuf classés. Gennady Timchenko en détient 14,5 %. Ce n’est pas un détail : c’était l’un des noms que la banque regardait de plus près.
Une note interne relie une grande partie du succès de Sibur aux relations politiques de Timchenko. Le classement était en place au début de 2022, avant le 24 février, et Sibur y figurait. Le risque politique était visible avant l’invasion.
Une fonction risque qui recommande, une équipe commerciale qui tranche
En 2014, un comité interne classait les clients oligarques selon le danger qu’ils faisaient peser sur l’image de la banque. Oleg Deripaska arrivait en tête.
L’équipe chargée de la lutte contre les crimes financiers recommandait de mettre fin aux relations où Deripaska contrôlait le client. Elle s’appuyait sur la fréquence et la gravité des informations défavorables le concernant.
L’équipe commerciale, elle, plaidait pour le maintien. Elle présentait Deripaska comme un homme d’affaires réputé, un partenaire de longue date et une source de transactions futures. Cet argument a fini par l’emporter.
En 2015, une présentation interne décrivait les milliardaires russes comme « l’épine dorsale de la croissance durable » de la gestion de fortune.
Seuls quatre pays comptaient plus de ménages ayant au moins 100 millions de dollars de patrimoine que la Russie. En 2019, un conseiller du comité des risques avait averti qu’un client problématique pourrait coûter plusieurs fois son rendement.
En avril 2021, le directoire a voté à l’unanimité pour une croissance prudente à Moscou, en invoquant de meilleurs contrôles et l’intérêt commercial du marché russe. Résultat : la prudence votée visait à encadrer l’activité, pas à la réduire.
Une règle des 50 % qui laisse des zones grises
Depuis le 13 août 2014, l’OFAC, le service du Trésor américain chargé des sanctions, bloque automatiquement une entité détenue à 50 % ou plus, au total, par des personnes sanctionnées. Les parts de plusieurs personnes s’additionnent, détentions indirectes comprises.
Une entité détenue à moins de 50 %, même contrôlée par une personne sanctionnée, n’est pas bloquée par cette règle. Elle peut quand même être désignée elle-même ou bloquée pour un autre motif.
Le seuil ne suffit donc pas à juger une entité. Pour une personne américaine, la prudence reste la même : éviter toute transaction, directe ou indirecte, avec une personne bloquée.
Pour Sibur et Polyus, la règle des 50 % ne suffit pas. Deutsche Bank a continué à traiter avec ces sociétés alors que certains de leurs actionnaires étaient sanctionnés.
Les participations en cause restaient sous le seuil. Timchenko, par exemple, en détenait 14,5 % de Sibur. Une banque qui ne suit pas ces petites parts ne voit pas le réseau entier.
Quelques jours après l’invasion, des procureurs fédéraux américains ont demandé les noms et les soldes des clients russes sanctionnés, et des informations sur la surveillance des flux d’argent. La banque affirme avoir respecté ses obligations envers le gouvernement américain.
Deutsche Bank est-elle pour autant irréprochable ?
Deutsche Bank affirme avoir appliqué rapidement les sanctions prises après l’invasion de l’Ukraine, et n’avoir jamais aidé ses clients à contourner les sanctions financières. Elle dit aussi que ses clients russes étaient soumis aux contrôles applicables.
La banque présente la concentration de clients de gestion de fortune en Suisse et au Luxembourg comme une pratique du secteur, qui ne touchait pas seulement les Russes.
Un de ses spécialistes a écrit que le secret bancaire l’empêchait de transmettre au ministère américain de la Justice certaines données sur ces clients.
Elle assure avoir respecté ses obligations au titre de son accord avec le gouvernement américain.
Le point qui reste sans explication, c’est l’écart entre les alertes et les décisions. Deutsche Bank a gardé des clients russes malgré des alertes internes.
Un an avant l’invasion, un accord avec le ministère américain de la Justice permettait à celui-ci de demander pendant trois ans des explications sur des personnes et entreprises sanctionnées.
Pourtant, les nouvelles affaires en Russie ne se sont arrêtées qu’après le 24 février 2022.
Pour les règles applicables au Luxembourg et en Suisse, demandez un avis juridique avant de tirer une conclusion sur la communication de données à une autorité étrangère.
Quand l’urgence prend le pas sur la prudence
Dans les heures qui suivent l’invasion de février 2022, une spécialiste de la lutte contre la criminalité financière envoie un courriel intitulé « Russian Sanctions Urgent Request ». Elle y rappelle que la banque a une importante clientèle d’oligarques russes.
Elle demande quelles relations peuvent être arrêtées, et si certains clients doivent être invités à retirer leur argent « tant qu’ils le pouvaient encore ». Un responsable décrit les nouvelles sanctions comme « une complexité sans précédent » et une situation « pratiquement ingérable ».
Le 10 mars 2022, le directeur général Christian Sewing écrit aux employés que la banque mettra fin à certaines activités en Russie, mais pas à toutes. Certains clients ne peuvent pas partir du jour au lendemain.
Le 11 mars, la banque va plus loin : elle réduit ses activités et n’y fait plus de nouvelles affaires.
Pourquoi ces demandes de sortie n’apparaissent-elles qu’après l’invasion ? Pour répondre, lisez le calendrier des mesures de l’Union européenne et des États-Unis entre le 24 février et le 11 mars 2022.
10 milliards de dollars d’antécédents face à une alerte de 2022
Avant 2022, la banque avait déjà eu affaire aux régulateurs pour des faits proches. En 2017, Deutsche Bank a versé des centaines de millions de dollars pour régler des accusations américaines et britanniques liées aux « mirror trades ».
Les régulateurs accusaient la banque d’avoir aidé des investisseurs russes à blanchir jusqu’à 10 milliards de dollars grâce à ces opérations. Ce passé change la lecture de 2022 : la banque connaissait déjà ce type de risque.
Le dossier de 2017 portait sur des milliards de dollars allégués. Un courriel interne, même alarmé, pèse moins : il n’a pas la force d’une décision de régulateur.
Le courriel de 2022 demandait d’arrêter certaines relations avec des clients russes. Il date d’après l’invasion, alors que la banque connaissait déjà ce type de risque.
Ce dossier montre une culture de risque, mais il ne permet pas de conclure sur l’ensemble des clients russes. Pour les montants exacts des règlements, consultez les décisions des autorités américaines et britanniques.
Le classement mesurait un risque, pas une faute. Ce qui reste sans explication, c’est l’écart entre les alertes internes et les décisions : la banque a gardé des clients malgré elles.
Lisez les décisions des autorités plutôt que les seules réponses de la banque. Avant d’agir sur une relation ou une donnée client, demandez un avis juridique.